Chaque usager titulaire d'un abonnement est contractuellement lié à la Régie de Eaux de Grenoble par le Règlement du Service des Eaux qui est voté et approuvé par le Conseil Municipal de Grenoble (cf : séance du 22/02/2010).
Le Règlement établit les obligations et droits de chacun.
Ce document, disponible à la Régie de Eaux ou en mairie, ou par téléchargement ci-contre, est remis à tout nouvel abonné.